Le Consulat

Le consulat

Le rôle du consul est d'assurer la défense des personnes et des biens français,
dans le respect de la législation et de l'ordre public local.

Le consul est officier de l'état civil, chargé des fonctions notariales (sauf dans
les pays de l'Union européenne), des affaires militaires, de la délivrance des
passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées, du paiement des
pensions civiles et militaires, etc.

Tel le maire d'une commune de France, il doit connaître la communauté qu'il
protège et administre. Il dispose à cet effet d'un moyen de recensement : le
registre des Français établis hors de France. Il est fortement conseillé de se
présenter au consulat ou à la section consulaire pour se faire inscrire sur
ce registre.

Le consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez
à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les
démarches concernant votre séjour sur place. Ils peuvent vous délivrer :
- une attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France;

- une attestation de résidence;

- un certificat de coutume;

- un certificat d’hérédité;

- une carte nationale d'identité sécurisée, un passeport. A noter que ces
documents sont fabriqués uniquement en France et que, par conséquent, les
délais de délivrance sont plus longs à l'étranger ;

- une attestation en cas de perte ou de vol de documents, sur présentation
d'une déclaration faite préalablementauprès des autorités locales de police, et
le cas échéant, un laissez−passer pour permettre votre seul retour en France.

- ls procèdent aux légalisations de signatures.

Ils vous donneront tous les renseignements utiles pour obtenir un extrait de
casier judiciaire, vous inscrire sur les listes électorales, etc.
Ils vous guideront dans les démarches que vous aurez à effectuer auprès de
l'administration locale.
Ils peuvent vous fournir les coordonnées des avocats et des médecins inscrits
sur les listes de notoriété du barreau et sur les listes de notoriété médicale.


CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE
1. Vous rapatrier aux frais de l'État, sauf dans les cas d'une exceptionnelle
gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur ;
2. Régler une amende, votre note d'hôtel, d'hôpital ou toute autre dépense que
vous auriez engagée ;
3. Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable d'une garantie ;
4. Vous délivrer un passeport dans la minute ;
5. Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous
êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d'un délit commis sur le
territoire du pays d'accueil ;
6. Intervenir en votre nom auprès de la justice et des autorités locales pour
régler un litige privé vous concernant ;
7. Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux
compagnies d'assurance ;
8. Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la
nationalité du pays dans lequel vous voyagez.